Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1- OBJET

Billetweb est une solution de billetterie en ligne éditée par la société Trustweb. Ladite billetterie permet à l’association Lyon Cathédrale organisatrice du spectacle Lyon, née de la Lumière de mettre en vente ses billets sur le site internet www.billetweb.fr.

Les acquéreurs de ces billets sont alors désignés, ci-après, par le terme « les acheteurs ».

Les présentes conditions générales régissent la vente de billets réalisée par l’intermédiaire de la billetterie. Billetweb agit en tant qu’intermédiaire au stade de la commercialisation mais sans jamais intervenir au niveau de l’organisation de l’événement. L’association Lyon Cathédrale est donc pleinement responsable du déroulement de l’événement.

Les présentes conditions générales concernent la vente et ne concerne pas l’événement lui-même.

ARTICLE 2 – TARIFS

 Les tarifs des billets comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise ; les prix sont indiqués sur la billetterie en TTC.

L’association Lyon Cathédrale dispose d’un droit de modification des différents tarifs durant la période de vente, la facturation, opérée par la société Trustweb, est réalisée sur la base des prix en vigueur au montant de la création de ladite commande par le participant. 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

La billetterie vous informe en temps réel de la disponibilité des produits lors de la passation de votre commande. Si certains billets ne sont plus disponibles entre le début et la fin de votre commande, le système vous en informera. Vous pourrez vérifier le contenu de votre commande avant validation et paiement.

ARTICLE 4 – PLACEMENT / accès

Le placement à l’intérieur de la cathédrale Saint Jean-Baptiste est libre et le spectateur s’engage à respecter les conditions de placement et le caractère sacré du bâtiment.

L’Association Lyon-Cathédrale est tenue de faire respecter les consignes de distanciation et de protection sanitaires émises par les autorités gouvernementales ou préfectorales qui seront en vigueur à la date des représentations.

Les spectateurs seront donc tenus de suivre les consignes et les indications des personnes de l’accueil en ce qui concerne leur placement et leurs déplacements.

Retardataires :
Le spectacle commence à l’heure précise. Par respect des artistes et du public, les spectateurs retardataires ne seront pas assurés d’accéder à la cathédrale.

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1759026. 

Les acheteurs ont un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données les concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur.  Il vous suffit d’en faire la demande par courrier électronique () 

Lors du passage de votre commande, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles sur votre identité ainsi qu’éventuellement de celles de participants.

Les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande par la billetterie sont : nom, prénom et adresse e-mail de l’acheteur. Elles peuvent également être utilisées par Billetweb afin de contacter les acheteurs en cas de problème avec le traitement de leurs commandes.

D’autres informations peuvent être collectées à la demande de l’organisateur, notamment dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’évènement.  La société Trustweb collecte ces données pour le compte de l’association Lyon Cathédrale et les porte à sa connaissance.

L’association Lyon Cathédrale est alors responsable de la bonne conservation et utilisation des données auxquelles elle a pu avoir accès. Notre système héberge les données pour une durée de 18 mois suivants la fin de l’événement. Au-delà de cette durée, les données seront supprimées.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes, les acheteurs autorisent expressément la société Trustweb à transmettre leurs données personnelles à l’association Lyon Cathédrale.

La société Trustweb ne pourrait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces données. L’association Lyon Cathédrale est la seule responsable de la gestion et du contenu qu’elle adressera au participant.

Si vous créez ou utilisez un compte acheteur pour réaliser une commande, vous autorisez Billetweb à collecter, conserver et retraiter vos données. Lors d’une réservation ultérieure en utilisant ce compte, vous autorisez Billetweb à transmettre une partie de vos données à l’association Lyon Cathédrale pour laquelle vous réalisez cette commande. Ces données sont conservées pendant une durée de 18 mois à compter du dernier achat réalisé par l’acheteur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

 La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Un seul mode de règlement est autorisé par commande.

6.1 Paiement par carte bancaire

Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est traité par notre partenaire bancaire. Les coordonnées de ce dernier sont accessibles depuis la page « mentions légales » du site. Le paiement par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude.

Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issue de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci.

Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque après émission de votre Billet ou de votre commande celui-ci ou celle-ci sera invalidé(e), ne vous permettant pas un accès à l’événement. 

Les échanges avec le site billetweb.fr sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées par notre système. Les paiements électroniques en ligne sont réalisés sur le site de Billetweb ou directement sur le site du partenaire bancaire de la société, qui en assure la sécurisation à l’aide des technologies de chiffrement et d’authentification appropriées. 

6.2 Paiement alternatif

L’association Lyon Cathédrale autorise un paiement « hors ligne » ; le système Billetweb réalisera une « réservation » de votre commande. Une fois le règlement de celle-ci auprès de l’association Lyon Cathédrale et la validation du paiement via le système Billetweb, la commande sera envoyée par courrier électronique aux acheteurs selon les modalités susmentionnées

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE COMMANDE

 Dès lors que votre commande est payée, un message de confirmation est affiché. Un email de confirmation de commande contenant vos billets est immédiatement envoyé. Il est alors de votre responsabilité de vérifier la bonne réception des billets. Veuillez noter que certains fournisseurs de messagerie peuvent retarder la livraison des billets. En cas de non réception après plusieurs heures, merci de contacter l’organisateur ou le service client de Billetweb. Il est possible de vérifier le paiement d’une commande ou de renvoyer les billets depuis le module de vente de billetterie. La non réception de la commande n’entraine pas l’invalidité de la commande.

ARTICLE 8 – EMISSION ET CONDITION D’UTILISATION DES BILLETS

Les billets électroniques ou un lien permettant de les télécharger sont envoyés sur la messagerie électronique de l’acheteur après chaque commande. 

Caractéristiques :
Conformément à la réglementation, chaque billet comporte les mentions suivantes sous forme apparente ou codées :

– Identification de l’association Lyon Cathédrale – Nom de l’événement – Nom du tarif – Prix payé par l’acheteur – Numéro unique d’identification du billet et de la commande

Support
Afin d’être accepté, le billet doit être imprimé en noir et blanc ou couleur, sur du papier A4 blanc et vierge. Ce dernier doit présenter un état total d’intégrité et de lisibilité correct : les billets endommagés ou illisibles ne seront considérés comme non valables.

La présentation d’un billet via un support numérique (tablette, smartphone) est vivement recommandée. Le participant doit être en mesure de présenter son billet sur le support numérique à l’entrée de la manifestation.

Billetweb décline toute responsabilité concernant toute anomalie pouvant survenir au cours d’une commande, du téléchargement ou de l’impression d’un billet. Il ne sera remis aucun duplicata autre que le seul billet initial.

Unicité
Un Billet ne peut être utilisé qu’une seule fois pour accéder à l’événement. Ainsi en cas de perte, vol, duplication, seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Un détenteur de billet qui aurait déjà été utilisé ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

Le billet est uniquement valable pour le lieu, la date et heure auquel il appartient. Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

Le billet peut être nominatif ou pas (en cas d’achat « groupe »), selon les paramétrages apportés par les organisateurs sur le système de billetterie. Dans cette hypothèse, en complément de l’identité de l’acheteur, celle du bénéficiaire sera indiquée sur le billet.  Les billets nominatifs demeurent personnels et incessibles, sauf sur autorisation expresse et préalable des organisateurs.  

Le billet est unique, comprenant d’une part un numéro d’identification et, d’autre part, un code barre. La reproduction, la duplication ou la contrefaçon des billets sont prohibées. Les organisateurs se réservent un droit de refuser l’accès au site de la manifestation (ou à l’événement). Aucun remboursement ne sera alors accordé.

Contrôle
L’organisateur est libre de contrôler la validité des billets lors de l’accès à l’événement. Il n’est pas tenu de vérifier l’identité du bénéficiaire du billet si le billet possède un identifiant unique et imprédictible. De ce fait le participant doit veiller à la confidentialité de son billet. L’accès à l’évènement peut être refusé à un participant qui présente un billet déjà utilisé. L’organisateur n’est pas tenu de vérifier l’authenticité du billet.

Justificatif
L’association Lyon Cathédrale est également libre de contrôler l’identité des participants. Dans le cas où les billets sont paramétrés comme nominatifs, le participant doit être en mesure de justifier de son identité à l’aide d’un document officiel comprenant une photographie. 

L’association Lyon Cathédrale peut demander de présenter d’autres justificatifs comme par exemple la Carte d’étudiant, une attestation Pôle Emploi, Lyon City Card lors de l’accès à l’événement. Ceux-ci sont communiqués au participant via l’email de confirmation de commande et via les indications figurant sur le billet.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Absence du droit de rétractation

Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive.  

Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Seuls deux cas peuvent provoquer un remboursement :

– L’événement est annulé ou substantiellement modifié *

– L’organisateur autorise le remboursement et met à disposition les fonds pour rembourser *

Le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. Toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un événement est de l’entière responsabilité de l’organisateur.

*Conditions de report / remboursement spécifiques au spectacle Lyon née de la lumière :

Dans l’état actuel des contraintes liées à la pandémie du COVID-19 et de ses conséquences, l’Association Lyon-Cathédrale maintient la programmation du spectacle mais se réserve le droit de la reporter ultérieurement si la situation sanitaire ou réglementaire devait évoluer défavorablement.

Dans ce cas, les billets achetés resteront valables pour les dates de report.

L’Association Lyon-Cathédrale se mettra alors en relation avec les détenteurs de billets pour leur proposer une autre date.

Ces changements ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT

 Pour toute demande de l’acheteur relative à l’événement ou à la réception de sa commande, le participant doit s’adresser en premier lieu à l’organisateur dont il trouvera les coordonnées sur la page de vente des billets. Si la demande ne peut être satisfaite, il incombe à l’organisateur de prendre contact avec le service client de Billetweb depuis la page « contact » du site internet de Billetweb.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

 Le droit applicable est le droit français quel que soit le lieu d’organisation de l’Evénement. Toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution du contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, quels que soient le lieu d’exécution des présentes et quel que soit le domicile du défendeur.

Conformément à l’Article L121-20-3 du code de la consommation, Billetweb est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Billetweb est alors responsable de la transmission du billet.

Cependant Billetweb ne saurait être tenu responsable du déroulement de l’Evénement et de l’exécution des obligations de l’organisateurs. L’événement se déroulant sous la seule responsabilité de l’association Lyon Cathédrale, la responsabilité de Billetweb ne saurait être engagée concernant des raisons telles que l’annulation, le report, la modification de l’événement ou tout autre incident qui pourrait avoir lieu durant l’événement.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que celles qui auraient pu être adjointes par l’Organisateur concernant la tenue de l’événement. Les données de connexion et de transaction conservées par Billetweb font preuve.

ARTICLE 13 – MENTIONS LEGALES

Billetweb est une solution éditée par Trustweb SASU, société au capital de 25 000€
Numéro d’immatriculation : 800 575 045 R.C.S Paris 
SIRET : 800 575 045 00011 
N° TVA : FR06800575045
Adresse : 14 rue Ernest Psichari 75007 PARIS
Téléphone : 01 86 95 93 60
Email : voir page contact du site http://www.billetweb.fr
Représentant Légal : T. Gurliat

Contact Site internet

Pour toutes demandes relatives à l’achat d’un billet ou vos données personnelles, vous pouvez nous adresser un mail sur respect-vie-priveepeutetre@lyonneedelalumiere.com